Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pattounes et Créations et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Les produits proposés sont des colliers, laisses et accessoires en paracorde réalisés sur mesure et personnalisés selon les choix du client.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués lors de la validation de la commande.
3. Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet.
Chaque commande est confirmée par un email automatique envoyé au client.
Toute modification (ex. choix de couleur) doit être signalée dans un délai maximum de 24 heures après validation de la commande, via le formulaire de contact. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être acceptée.
4. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal, au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
5. Confection et livraison
Étant donné la nature artisanale et personnalisée des produits, le délai moyen de confection est de 2 à 4 semaines à compter de la validation de la commande.
Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur choisi et n’engage pas directement la responsabilité de Pattounes et Créations en cas de retard.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour :
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur,
ou nettement personnalisés.
Les produits proposés étant fabriqués sur demande et personnalisés, aucun droit de rétractation ni retour ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison (changement d’avis, erreur de choix de taille, de couleur, etc.).
7. Garantie légale
Indépendamment de la politique commerciale de Pattounes et Créations, les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut avéré, le client devra contacter Pattounes et Créations dans un délai raisonnable à compter de la découverte du problème, afin qu’une solution adaptée soit proposée (réparation, remplacement ou remboursement selon les cas prévus par la loi).
8. Retours
En dehors des cas expressément prévus par la loi (défaut de conformité ou vice caché), aucun retour de produit ne sera accepté.
9. Responsabilité
Pattounes et Créations ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit (taille inadaptée, absence de surveillance de l’animal, mauvais entretien, etc.).